Les marchés du carbone

Les marchés du carbone désignent l’ensemble des marchés sur lesquels peuvent s’échanger des actifs carbone, que ce soient des quotas d’émissions, distribués dans le cadre de systèmes de cap-and-trade régulés, ou des crédits représentant des émissions évitées.

L’ensemble des marchés du carbone forme la finance carbone dont la « monnaie », quotas ou crédits d’émissions, représente chacun une tonne de gaz à effet de serre, exprimée en équivalent-CO2. Les transactions d’actifs carbone peuvent avoir un objectif de conformité, dans le cadre des réglementations mises en place par les Etats ou un objectif volontaire.
Le fonctionnement des marchés du carbone est garanti par l’existence de registres d’émissions, qui tiennent compte de toutes les transactions d’actifs carbone.

Concrètement, on distingue trois actifs carbone principaux, les quotas Kyoto, les crédits issus des mécanismes de projets du protocole de Kyoto et les quotas européens, auxquels s’ajoutent les crédits volontaires.

1. Registres carbone : comptabiliser émissions et transactions d’actifs carbone

Le développement de la finance carbone repose sur la mise en place d’infrastructures garantissant la fiabilité des échanges de quotas et la réalité des réductions d’émission.
Des registres d’actifs carbone ont été mis en place chaque pays participant à un système d’échange de quotas. Ces registres comptabilisent les allocations et les transactions d’actifs carbone pour chaque participant. Ils enregistrent également les émissions vérifiées par des auditeurs indépendants des acteurs soumis à une obligation de restitution d’actifs carbone (Etats, installations industrielles…). Ce suivi permet d’éviter de compter deux fois la même émission ou réduction d’émission et d’assurer un contrôle des transactions par les autorités régulatrices. Un registre européen, géré par la Commission européenne, le CITL, et un registre international géré par l’ONU, l’ITL, permettent d’assurer la coordination de l’ensemble des registres.

Des plateformes de marché organisé, ou bourses carbone, facilitent les échanges d’actifs carbone entre opérateurs. Au nombre de cinq en Europe, elles sont connectées aux registres de manière à ce que tout échange effectif d’actifs carbone y soit retranscrit.

2. Le marché international de quotas du protocole de Kyoto

Le marché international de Kyoto repose sur l’allocation d’Unités de Quantité Attribuée (UQA) aux pays développés (Annexe B). 1 UQA = 1 tonne de CO2. Chaque pays concerné reçoit un nombre d’UQA correspondant à son objectif d’émission de gaz à effet de serre fixé par le protocole de Kyoto. Il peut acheter ou vendre des UQA à d’autres pays.

La France doit ainsi respecter un plafond d’émissions de 565 millions de tonnes de CO2e par an sur la période 2008-2012 et a donc reçu au 1er janvier 2008 la même quantité d’UQA. Après 2012, elle devra remettre autant d’actifs carbone que ses émissions effectives entre 2008 et 2012. Pour cela elle pourra utiliser son allocation initiale d’UQA assortie éventuellement de l’achat d’autres UQA, de crédits issus de mécanismes de projets Kyoto et de crédits issus de son solde de séquestration de carbone par le système agro-forestier.

3. Les mécanismes de projets du protocole de Kyoto

Le Mécanisme pour un développement propre (MDP  ) permet de créditer des réductions d’émission obtenues grâce à des projets conduits dans des pays en développement. Les réductions d’émissions sont vérifiées par un auditeur indépendant et validées par les Nations Unies. Les crédits appelés URCE (Unité de réduction certifiée des émissions) ou CER   (Certified Emissions Reductions) correspondent à l’économie d’émissions réalisée grâce au projet par rapport à un scénario de référence.

Fonctionnement du Mécanisme pour un développement propre (MDP  )

Source : CDC Climat.

Les projets de Mise en œuvre conjointe (MOC  ) complètent ce dispositif. Ces projets négociés entre deux pays développés de l’Annexe B du protocole de Kyoto, génèrent des Unités de réduction d’émission (URE) ou ERU (Emissions Reductions Units). Il s’agit d’un transfert d’unités de réduction d’un pays à un autre.

Fonctionnement de la Mise en œuvre conjointe (MOC  )

Source : CDC Climat.

La Mise en œuvre conjointe (MOC  ) peut s’appliquer également dans un cadre national. Ce système de projets domestiques CO2 vise notamment en Europe à rémunérer par des actifs carbone les acteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas qui mettent en place volontairement des actions de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les principaux secteurs concernés sont les transports, l’agriculture, le bâtiment, le traitement des déchets, et les installations industrielles non couvertes par le système européen d’échange de quotas.

4. Le système européen d’échange de quotas de CO2

La politique climatique européenne s’appuie principalement sur le système européen d’échange de quotas*, dit EU ETS (European Union Emissions Trading Scheme) ou marché européen du carbone.

Il fixe un plafond pour les émissions de CO2 de plus de 11 000 sites industriels européens, appartenant aux secteurs les plus émetteurs : la production d’énergie (production d’électricité et de chaleur, raffinage…), les industries minérales (ciment, chaux, verre, céramique), la métallurgie (acier, fer) et le papier.

Ce plafond se matérialise par la distribution chaque année de quotas* aux sites industriels. 1 quota  , également appelé EUA (European Union Allowance) = 1 tonne de CO2. La méthode d’allocation est détaillée pour chaque pays dans un Plan national d’allocation de quotas (PNAQ), validé par la Commission européenne.

Répartition des allocations de quotas européens par secteur en 2008
(en millions de quotas et en % du total)

Source : CDC Climat Recherche, à partir du CITL.

La conformité des sites industriels est vérifiée chaque année : chacun d’eux restitue à la Commission européenne le nombre de quotas* équivalent à ses émissions de CO2 de l’année passée. Pour cela, chaque site industriel a pu acheter ou vendre des quotas* selon ses besoins, en tenant compte du coût de la réduction de ses émissions par rapport au coût d’achat de quotas sur le marché.

Un système de registres tient la comptabilité des quotas alloués, échangés et restitués.
L’EU ETS s’est organisé en trois périodes :

  • 2005-2007, phase d’apprentissage : environ 2,3 milliards de quotas ont été alloués chaque année, presque intégralement de manière gratuite. Les émissions annuelles de CO2 se sont portées à 2,1 milliards de tonnes, dégageant un surplus annuel de 160 millions de quotas. Ce surplus ne pouvait pas être utilisé en phase 2 donc le prix du quota   de première période est tombé à zéro en 2007.
  • 2008-2012, période d’engagement du protocole de Kyoto : l’allocation atteint 2,1 milliards de quotas chaque année. Les quotas sont alloués gratuitement pour la plupart. Les sites industriels peuvent utiliser des crédits carbone issus des mécanismes de projet du protocole de Kyoto, en moyenne à hauteur de 13,5 % de leur allocation. Malgré la crise économique, qui a conduit en 2009 à des émissions inférieures de 11 % aux allocations, la possibilité de conserver les quotas de phase 2 en phase 3 permet au prix de se maintenir à un niveau significatif.
  • 2013-2020 : le paquet énergie-climat adopté en mars 2009 prévoit un renforcement de la contrainte de réduction des émissions. Sans accord climatique international, l’objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre est fixé à – 20 % en 2020 par rapport à 1990. En cas d’accord climatique international, cet objectif serait porté à – 30 %. Au moins la moitié des quotas distribués sera mise aux enchères. L’usage de crédits carbone issus de mécanismes de projet du protocole de Kyoto sera limité.

Evolution du prix des actifs carbone utilisables sur le marché européen du CO2 (EU ETS)

Source : CDC Climat Recherche, à partir de données BlueNext et ECX.

5. Les marchés du carbone hors Europe

D’autres marchés du carbone se mettent en place progressivement dans d’autres régions du monde. La Nouvelle-Zélande, le Japon ou encore certains Etats nord-américains (notamment le Regional Greenhouse Gas Initiative du Nord-est des Etats-Unis) ont d’ores et déjà des systèmes opérationnels. D’autres, comme l’Australie, les Etats-Unis au niveau fédéral ou le Canada disposent de projets de loi avancés.

6. Le marché volontaire de compensation

La compensation volontaire désigne les pratiques des organisations, entreprises ou particuliers qui souhaitent en dehors de toute contrainte réglementaire, acquérir des crédits carbone représentant des réductions d’émission de CO2 et les retirer du marché afin de compenser leurs propres émissions.

Encore modeste, le marché de crédits carbone volontaire connaît une croissance rapide. Le développement de labels de qualité permet d’améliorer les garanties d’intégrité environnementale des projets certifiés. En 2008, 54 millions de tonnes d’équivalent CO2 ont été échangées (dont 7 % issues de projets forestiers). Le prix moyen était 7,35 euros par tonne, soit environ la moitié du prix moyen des crédits carbone issus des mécanismes de projet du protocole de Kyoto.